Conditions générales d'utilisation

ResaCours est une plateforme SaaS (Software as a Service) éditée par Antonin RUSSO, micro-entrepreneur (SIRET : 994 509 693 00010), permettant aux professeurs indépendants - yoga, pilates, fitness et autres disciplines - de gérer leurs cours, réservations en ligne et paiements.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case correspondante lors de la création de votre compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3.1 Création de compte

Pour créer un compte, vous devez fournir :

• Votre prénom et nom
• Une adresse email valide
• Un mot de passe d'au moins 8 caractères

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3.2 Éligibilité

Le Service est destiné aux professeurs indépendants exerçant une activité d'enseignement à titre professionnel ou semi-professionnel. L'accès est réservé aux personnes majeures.

ResaCours permet notamment :

• La création et la gestion d'un planning de cours
• La réservation en ligne pour vos élèves
• La gestion des paiements et carnets de cours
• La publication d'une page publique pour votre activité
• L'intégration d'un widget sur votre site
• L'envoi de rappels automatiques à vos élèves
• La gestion des statistiques et de l'historique des paiements

5.1 Plans disponibles

Les détails et tarifs des plans disponibles sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros.

5.2 Traitement des paiements

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe Inc. En utilisant les fonctionnalités de paiement, vous acceptez également les conditions générales de Stripe.

5.3 Commissions

Une commission s'applique sur les paiements en ligne traités via le Service. Les taux applicables sont indiqués sur la page Tarifs.

5.4 Remboursements

Les abonnements ne font pas l'objet de remboursement automatique. En cas de litige, contactez-nous à contact@resacours.fr.

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Utiliser le Service uniquement à des fins licites et professionnelles
• Ne pas tenter de pirater, perturber ou altérer le Service ou ses serveurs
• Ne pas utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits d'auteur et la vie privée
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers

En tant que professionnel utilisant ResaCours, vous collectez et traitez des données personnelles concernant vos élèves via le Service. Dans ce cadre, vous agissez en qualité de responsable du traitement et ResaCours en qualité de sous-traitant.

Vous vous engagez à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD, et à informer vos élèves du traitement de leurs données.

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Nous nous réservons néanmoins le droit d'interrompre le Service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une indemnisation.

9.1 Limitation de responsabilité

ResaCours ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus, pertes d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du Service.

9.2 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie via le Service (description des cours, tarifs, règlement intérieur, etc.).

Le Service, son interface, son code source et ses composants sont la propriété exclusive d'Antonin RUSSO. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable et écrite est interdite.

11.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace (Compte > Supprimer mon compte). La suppression est définitive et entraîne l'effacement de vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

11.2 Par ResaCours

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d'Antonin RUSSO.

• Antonin RUSSO
• 889 route du Sablar, 40180 Saubusse, France
• contact@resacours.fr