Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Cette politique décrit comment Antonin RUSSO, éditeur de ResaCours, collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

  • Antonin RUSSO - Micro-entrepreneur
  • SIRET : 994 509 693 00010
  • 889 route du Sablar, 40180 Saubusse, France
  • contact@resacours.fr

2. Données collectées

2.1 Professeurs (titulaires d'un compte ResaCours)

  • Prénom, nom, adresse email
  • Mot de passe (stocké chiffré, inaccessible)
  • Informations de profil : photo, description, spécialités, localisation
  • Données d'activité : cours créés, réservations, statistiques, paiements
  • Données de connexion Stripe Connect (si activation des paiements en ligne)

2.2 Élèves

  • Prénom, nom, adresse email
  • Historique de réservations et paiements
  • Présence aux séances

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Inc. ResaCours ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire. Nous recevons uniquement des confirmations de paiement et des identifiants de transaction.

2.4 Données de navigation

Avec votre consentement, nous utilisons PostHog pour analyser l'utilisation de la plateforme (pages visitées, actions effectuées). Ces données sont anonymisées et agrégées.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du Service (compte, planning, réservations)Exécution du contrat
Traitement des paiementsExécution du contrat
Emails transactionnels (confirmations, rappels)Intérêt légitime / exécution du contrat
Analyse d'usage (PostHog)Consentement
Obligations comptables et fiscalesObligation légale
Lutte contre la fraudeIntérêt légitime

4. Durée de conservation

  • Données de compte : conservées pendant toute la durée d'utilisation active, puis supprimées dans les 30 jours suivant la suppression du compte
  • Données de paiement : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
  • Cookies analytics : 13 mois maximum
  • Données des élèves : conservées tant que le compte du professeur est actif, puis supprimées avec lui

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

  • Supabase Inc. - Hébergement et base de données (serveurs en Europe)
  • Stripe Inc. - Traitement sécurisé des paiements
  • Resend Inc. - Envoi des emails transactionnels
  • PostHog Inc. - Analytics (avec votre consentement uniquement)
  • Netlify Inc. - Hébergement du site web

Ces prestataires sont liés par des accords de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins définies dans la présente politique.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Stripe, PostHog, Netlify, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT) et/ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (disponible via Compte > Exporter mes données)
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données (via Compte > Supprimer mon compte)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON)
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@resacours.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr

8. Cookies

Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies sur ResaCours, consultez notre Politique de cookies.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth
  • Accès restreint aux données de production
  • Sauvegardes régulières des données
  • Aucun stockage de données bancaires (délégué à Stripe)

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email avec un délai de préavis raisonnable.

11. Contact